Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Douze Factory, SASU au capital de 536 920 Euros, inscrite au RCS de Dijon N° 801 646 621 et d’autre part l’utilisateur du site internet https://boutique.douze-cycles.com/, personne physique ou morale, dénommée « client ».
Avant de passer commande, tous les clients éventuels sont invités à vérifier le contenu desdites Conditions Générales de Vente : délais et modalités de livraison, frais de livraison le cas échéant, modalités de paiement, absence ou existence d’un droit de rétractation et les limites éventuelles apportées à ce droit.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Douze Factory propose et vend ses produits à ses clients, de la commande à la livraison, en passant par les services mis à disposition sur le site internet https://boutique.douze-cycles.com/.
Douze Factory a pour vocation la distribution de bicyclettes et accessoires pour bicyclettes via le site Internet https://boutique.douze-cycles.com/. C’est par l’intermédiaire d’un catalogue électronique que le client peut effectuer ses achats.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Acceptation et applications des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site https://boutique.douze-cycles.com/ au jour de la passation de la commande par le client.
Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet.
Lors de la commande, l’acceptation de le client est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des Conditions Générales de Vente indiquées ci-dessous.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la validation de la commande passée par internet, par courrier, ou par téléphone.
Si les présentes Conditions Générales de Vente devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
4. Commande
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
(1) Le client remplit son panier de produits.
(2) Le client se rend sur son panier où il retrouve sa sélection de produits, le prix total TTC de sa commande et le montant des frais de port pour sa commande.
(3) Le client choisit son mode de livraison.
(4) Le client valide les Conditions Générales de Vente.
(5) Le client choisit un mode de paiement ; dans le cas d’un paiement par carte bancaire le client confirme la transaction sur une page sécurisée.
(6) Le client reçoit un un e-mail confirmant le détail de sa commande avec la désignation des produits commandés, les quantités, les prix des produits et du transport ainsi que des instructions concernant le règlement éventuel de sa commande.
Toutefois, une commande ne devient définitive qu’après confirmation de la préparation de la commande par Douze Factory (un courriel est alors envoyé au client pour lui confirmer la mise en préparation ou en fabrication de sa commande) et après encaissement par Douze Factory de l’intégralité du règlement.
Les produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles à l’entrepôt Douze Factory, chez les fournisseurs ou les fabricants. Si le produit n’est pas en stock et que le délai n’est pas indiqué sur le site lors de la commande ou que la disponibilité du produit est inexacte, un courriel est envoyé au client dans les plus brefs délais pour lui communiquer le nouveau délai de livraison.
Dès que la commande est prête à être expédiée, un courriel est envoyé au client. Dans le cas d’une livraison avec prise de rendez-vous, le client est contacté par le transporteur ou il est invité à se connecter sur le site internet du transporteur pour une prise de rendez-vous.
Un bon de livraison détaillé est joint au colis. Si une partie de la commande n’a pu être livrée, les reliquats sont indiqués sur le bon de livraison. Lorsque la commande est expédiée, la facture est envoyée par courriel au client.
Toute commande suppose l’entière acceptation par le client des Conditions Générales de Vente de https://boutique.douze-cycles.com/.
Les renseignements portés sur le catalogue électronique ne sont donnés qu’à titre indicatif, Douze Factory pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis, et ce afin d’améliorer les produits.
Les informations données par le client lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Douze Factory se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé la commande est bien la personne des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.
Douze Factory se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client, dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée, d’un défaut de paiement d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les devis proposés par Douze Factory sont valables sur une durée de 1 mois.
5. Prix
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine exclusivement, hors Corse.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le site https://boutique.douze-cycles.com/ s’entendent hors frais de port. Le montant des frais de port sera portée à la connaissance de l’internaute lorsque ce dernier se rendra sur son panier (sans même avoir validé définitivement sa commande). Une fois l’adresse de livraison saisie, plusieurs propositions de livraison lui seront proposés avec différents tarifs ; l’internaute est alors libre sur le choix de son mode de livraison.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils peuvent également être soumis à des variations. Les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans le cadre de ses ventes en France, Douze Cycles informe ses clients que les prix affichés incluent les contributions environnementales et obligations réglementaires suivantes :
- L’éco-participation Corepile, relative à la collecte et au recyclage des batteries ;
- L’éco-participation DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques), pour le traitement et le recyclage des composants électriques du vélo ;
- Le marquage Bicycode, obligatoire en France, permettant l’identification du vélo au moyen d’un numéro unique inscrit dans le fichier national des cycles.
Ces éléments sont intégrés dans le prix de vente TTC indiqué sur le site.
6. Moyen de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par Douze Factory.
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement listés ci-dessous :
– Carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard.
Douze Factory garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système 3D Secure.
– Virement bancaire. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine sur le compte bancaire de Douze Factory : IBAN FR7610278025040002074770195 / BIC CMCIFR2A. La commande ne sera confirmée qu’après réception du règlement. Douze Factory se réserve donc le droit d’annuler la commande en cas de non réception du virement bancaire après un délai de 5 jours calendaires à compter du jour de la commande.
– Le paiement en trois / quatre fois est disponible via le partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Cela est conditionné par l’acceptation par le client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le client et Douze Factory entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le client.
Montant des achats :
Seuls les achats entre 3290,00€ et 4008,00€ sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais :
Pour le paiement 3 fois : 1,6%
Pour le paiement 4 fois : 2,4%
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient Douze Factory et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Douze Factory est en droit de demander au client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception par Douze Factory de ces documents et après envoi du courriel de confirmation par Douze Factory. À défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Douze Factory se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Douze Factory se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Le client garantit à Douze Factory qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Douze Factory se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Douze Factory se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Douze Factory a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
7. Disponibilités
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Douze Factory s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.
Sauf information contraire spécifiée sur le site https://boutique.douze-cycles.com/ tous les produits vendus par Douze Factory sont conformes à la législation européenne et aux normes françaises en vigueur.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Douze Factory s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, Douze Factory se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir le client.
Dans ce cas, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes débitées sur son compte bancaire, soit et sous réserve d’un accord entre les parties, le remplacement de certains articles par des articles de qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur.
Le remboursement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans un délai de 15 jours après annulation intégrale ou partielle de la commande par l’une ou l’autre des parties.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, Douze Factory informera alors le client du délai. La commande pourra alors être expédiée par Douze Factory même si l’ensemble des produits de cette commande ne sont pas disponibles. Le client ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.
Si aucune date de livraison n’est communiquée, Douze Factory est tenu de livrer au plus tard 30 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande.
8. Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. Douze Factory ne peut être tenu pour responsable d’une livraison retardée ou annulée ayant pour cause d’une adresse incorrecte ou incomplète. Dans ce cas, et/ou en cas de retour de la marchandise, Douze Factory facturera en plus au client les frais de seconde présentation ou de souffrance sans que le client ne puisse s’y opposer.
Pour des raisons de coût, de rapidité, de qualité de la prestation et d’acceptation des poids/volumes par les transporteurs, Douze Factory se réserve le droit de faire appel à un transporteur différent de celui annoncé au moment de la commande.
Différents modes de livraison sont proposés au client :
– Retrait atelier Douze Cycles, situé au 22 rue de l’Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, France. Horaires de retrait du lundi au vendredi de 08 heures à 17 heures. Le service commercial de Douze Factory prendra contact avec le client pour convenir du rendez-vous.
– Livraison dans un point de retrait partenaire. La liste des partenaires est indiquée sur https://boutique.douze-cycles.com/ et le choix est à valider à la commande. Lorsque la commande est disponible chez le partenaire, Douze Factory contacte le client et lui indique les modalités de retrait de son vélo auprès du partenaire.
Livraison au domicile du client selon l’adresse indiquée par le client à la commande. Le transporteur prendra contact avec le client pour convenir d’une date et des modalités de livraison. Dans l’hypothèse où le client est absent lors de la livraison alors qu’un rendez-vous a été pris, il incombe au client de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt du transporteur. En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, le client doit se rapprocher du transporteur au plus vite et l’en informer. A défaut, les frais de représentation seront facturés le cas échéant par Douze Factory. En cas de changement d’adresse de livraison, les frais de gestion qui pourraient être demandés par le transporteur seront à la charge du client.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client doit faire des réserves écrites auprès du transporteur, au moment de la livraison. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état de la marchandise et non pas sur l’emballage (“vélo abîmé”, “fourche cassée”, “peinture endommagée” et non pas “colis abîmé”, “emballage endommagé”). Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (“sous réserve de contrôle”, “sous réserve de déballage”) est non recevable. Le client doit alors prendre contact avec Douze Factory pour convenir des modalités de remplacement ou de remboursement de la commande.
Les produits sont livrés selon les exigences de la législation européenne applicable en France.
9. Grèves des transporteurs
En cas de grève des services de transport, ou tout autres événements exceptionnels ralentissant ou empêchant la livraison de la commande, Douze Factory, mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de sa commande, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Douze Factory de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné. Douze Factory tiendra informé le client en temps opportun des cas ou des événements cités précédemment.
10. Délais
Les produits sont en stock ou leur fabrication est lancée lorsque la commande est validée.
Le délai moyen de préparation pour un produit en stock varie de 1 à 10 jours ouvrés, hors événement exceptionnel. À ce délai s’ajoute un délai de livraison variable selon le mode de transport sélectionné.
Le délai de fabrication est au maximum de 30 jours ouvrés, hors événement exceptionnel. À ce délai s’ajoute un délai de livraison variable selon le mode de transport sélectionné.
En cas de dépassement de la date limite de livraison du produit de sept jours, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client peut annuler sa commande par lettre simple à Douze Factory, 22 Rue de l’Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, France ou par courriel sur info@e-longtail.com.
11. Rétractation
D’une manière générale, le droit de rétractation est applicable à tout contrat de vente ou de prestation de services conclu en dehors d’un établissement commercial.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la marchandise, d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client contactera Douze Factory par courriel sur info@douze-cycles.com pour indiquer les articles qu’il souhaite retourner. Douze Factory confirmera au client la demande de rétractation par courriel et transmettra un document de retour à remplir par le client.
Le ou les produits devront être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine accompagné impérativement du document de retour rempli par le client. Ils seront alors échangés ou remboursés sur la base du prix d’achat déduit des frais d’expédition éventuels.
En cas de non-respect de ces conditions, Douze Factory se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Le client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non à une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Douze Factory ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec un document de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme un retour non conforme et ne sera pas remboursé par Douze Factory.
Le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception totale des produits par Douze Factory. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire. En cas de paiement par virement, le remboursement s’effectue par virement.
12. Produit défectueux ou non conforme
Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise par le client.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Le client devra laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices et d’y porter remède par Douze Factory.
Le client s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par le client.
En cas de livraison d’un produit non conforme, les frais de retour sont à la charge de Douze Factory.
13. Réserve de propriété
Douze Factory conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient propriétaire des produits dès réception.
14. Garantie
Douze Factory reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site https://boutique.douze-cycles.com/, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
Art. L.211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L.211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Art. L.211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. « Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. »
2. « Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Garantie des vices cachés (extrait du Code civil)
-Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
-Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
-Art 2232 du Code civil « Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244 [du même Code]. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes. »
Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans « un bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le client doit contacter Douze Factory.
Cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit. Toute modification effectuée sur un produit en dehors d’un atelier professionnel ou réalisée sans l’accord écrit préalable de Douze Factory entraînera l’annulation de la garantie.
Dans le cadre de la garantie, Douze Factory propose au client soit d’apporter son produit à l’atelier Douze Cycles, 22 Rue de l’Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, France, soit d’apporter son produit à un atelier professionnel. La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelle que soit la solution qu’il aura choisie.
D’une manière générale, pour la mise en œuvre de ces garanties :
Le client bénéficie d’un délai de deux ans pour agir à compter de la date de délivrance du bien.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1641 du Code civil.
Le client est expressément informé que la société n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
15. Faire réparer son produit pendant la période de garantie
Si le produit acheté s’avérait défectueux pendant la période de garantie, le client effectue par courrier ou par courriel une demande de service après-vente auprès de Douze Factory en précisant le numéro de la commande et les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concerné(s). Douze Factory communiquera au client un diagnostic et/ou des conseils de dépannage. Si, après avoir suivi ces conseils, le produit est toujours défectueux, Douze Factory communique au client un numéro de suivi pour le service après-vente.
Dans le cadre de cette garantie, Douze Factory propose au client soit d’apporter ou d’envoyer son produit à l’atelier Douze Cycles, 22 rue de l’Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, France, soit de renvoyer son produit à ce même atelier accompagné d’un bon de retour dûment complété. Le client a aussi la possibilité d’apporter son produit à l’un des ateliers partenaires listé sur le https://boutique.douze-cycles.com/. Les frais de port du produit, quelle que soit la solution choisie, sont à la charge du client.
Après traitement du produit par Douze Factory, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie, il sera procédé à la réparation ou à l’échange standard du produit. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie, que le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. Dans tous les cas, et si la panne rentre dans le cadre de la garantie, Douze Factory proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement). Le cas échéant un devis sera établi pour la réparation du produit.
En cas de retour anormal, abusif ou si le client n’a pas pris connaissance et appliqué les conseils de dépannage mis à disposition par Douze Factory, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous les produits renvoyés sans numéro de suivi service après-vente seront systématiquement traités comme retour non conforme.
Il est rappelé que le client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Douze Factory ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client.
Enfin, le client est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
16. Centre de relation clients / médiation des litiges de la consommation
16.1 Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site https://boutique.douze-cycles.com/, le centre de relation clients peut être joint :
– par courriel sur info@douze-cycles.com
– par téléphone au +33 3 45 56 01 91 de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
– par courrier à l’adresse Douze Factory, 22 rue de l’Ingénieur Bertin, 21600 Longvic, France
16.2 Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Douze Factory. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est Medicys.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– courriel sur www.medicys.fr
– par courrier à Medicys – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris, France
Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par Medicys est la suivante : le client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service Client de Douze Factory, par une réclamation portée par courrier ou courriel selon les modalités définies à 16.1.
17. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site https://boutique.douze-cycles.com/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site https://boutique.douze-cycles.com/ est strictement interdite ; notamment, la reproduction totale ou partielle du contenu descriptif des produits et des fins commerciales fera systématiquement l’objet de poursuites.
18. Photos non contractuelles
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Le rendu des couleurs est indicatif et non-contractuel.
Les caractéristiques techniques des produits sont susceptibles de changer afin d’améliorer la qualité des produits.
19. Responsabilité des sites internet
La responsabilité de Douze Factory ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site internet https://boutique.douze-cycles.com/, notamment pour une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
20. Confidentialité des données
Afin de répondre aux besoins du client et d’assurer un service à distance optimal, Douze Factory est amenée à enregistrer certains éléments concernant le client tels que le nom, prénom, adresse, courriel, téléphone. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont recueillies à usage purement interne.
En vertu de la loi informatique et liberté N°78-17 du 06/01/1978, Douze Factory garantit un droit d’accès et de modification permanent sur ces informations par courriel sur info@douze-cycles.com.
21. Informations légales
Pour plus d’informations, le client peut contacter Douze Factory :
Par courriel sur info@douze-cycles.com
Par téléphone au +33 3 45 56 01 91
Douze Factory, SASU au capital de 536 920 euros, inscrite au RCS de Dijon
N° 801 646 621 – Code APE 4764Z – N° TVA intercommunautaire: FR57801646621
